Une petite maquette de maison trône sur une table, à côté de piles de pièces de monnaie, tandis qu'à l'arrière-plan, une personne utilise une tablette.

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers. Mais lorsqu’une société vend son dernier actif immobilier, l’exonération disparaît-elle pour autant pour toute l’année ? De récentes précisions apportent un éclairage important sur les conséquences de cette cession…

Un conteneur pour déchets à risque biologique entouré de matériel médical, notamment une seringue, un masque, des gants et des flacons de médicaments.

Déchets des activités de soins : un risque particulier ?

La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger les patients, les professionnels de santé et les agents chargés de la collecte et du traitement de ces déchets. Cela se fait par le biais du prétraitement par désinfection des DASRIA qui permet de réduire les risques microbiologiques et mécaniques avant leur élimination. Un système qui vient d’être actualisé…

Quatre mains tenant des microphones et les dirigeant vers un orateur hors champ.

Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans certains secteurs, notamment lorsque les flux financiers ne correspondent pas directement aux flux physiques. C’est le cas de la distribution de la presse, pour laquelle une précision utile vient d’être apportée. Laquelle ?

Un avion de ligne en vol sur fond de ciel nuageux au coucher du soleil.

Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée

Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80 % de ses services à destination ou en provenance de l’étranger. Une attestation doit en principe être remise aux fournisseurs. Mais certaines compagnies françaises en sont dispensées. Lesquelles ?

Un homme portant un casque parle dans un micro de studio équipé d'un filtre anti-pop.

Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?

Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ? Pas nécessairement… Pour bénéficier des taux réduits de cotisations sociales réservés à ces artistes, le salarié doit notamment participer à une manifestation à caractère artistique et faire appel à son talent personnel. Voici quelques précisions du juge à ce sujet…